Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par ACAPLAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACAPLAST FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est ACAPLAST domicilié(e) 78 Rue de Reims - 94700 - Maisons Alfort - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACAPLAST, Monsieur Jérémie CHOUKROUN domicilié(e) ZI Lagette - 23210 - Bénévent L'Abbaye - France.
La marque ACAPLAST FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACAPLAST - 78 Rue de Reims - 94700 - Maisons Alfort - France
ACAPLAST, Monsieur Jérémie CHOUKROUN - ZI Lagette - 23210 - Bénévent L'Abbaye - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Matières plastiques à l'état brut : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Caoutchouc ; bouchons en caoutchouc : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.
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